Vínculo de ruta de acceso
Bienvenue dans l'univers des marques à prix cassés   

Búsqueda de tiendas

Categorías de tienda

Páginas de la tienda

  • CGV
Newsletter
Inscrivez-vous pour profiter de nos articles en avant première. Des avantages et des promotions spéciales pour les inscrits à la newsletter !
Intérêt général

Conditions Générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre Thierry LAURANS, domicilié à 2 rue de la république, 83210 Solliès Ville enregistré sous le numéro SIRET 48883685900014 ci-après dénommée LE VENDEUR et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.ebay.fr dénommé l’ACHETEUR

Article I. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le VENDEUR et l’ACHETEUR.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de ventes ainsi que celle du site www.ebay.fr. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le VENDEUR se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client

Article II. Tarifs

Tous le prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété du VENDEUR jusqu’à son complet encaissement.

Article III. Commande

Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le VENDEUR s’engage à en informer au plus vite le client.

Article IV. Livraison

Le client peut choisir le mode de livraison au travers de l’interface www.ebay.fr. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondants aux délais de traitement et de livraison et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Les frais de livraison sont à payer en plus du prix des produits conformément aux informations présentées sur la fiche produit. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de ce dernier. En conséquence, les délais applicables dans ce cas seront ceux au jour de la réception du chèque et peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Le VENDEUR s’engage à vous échanger les produits apparemment défectueux, ou ne correspondant pas à la commande dans un délai de 30 jours. Dans ce cas le client devra effectuer une demande de retour. Le VENDEUR procédera à l’échange ou un avoir du ou des produits concernés. Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel le client les a reçu avec l’ensemble des éléments livrés (étiquettes, emballage d’origine, ...)

Article V. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par le biais du site www.paypal.fr. Tout paiement par ce principe engage l’acceptation des conditions générales de ventes de paypal©. En cas de paiement par chèque bancaire ou virement, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Article VI. Caractéristiques et disponibilité des produits proposés

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, l’intégralité de la somme engagée vous sera alors restituée.

Article VII. Retour

Préalablement à tout retour, le membre devra indiquer son intention par les formulaires de contact en indiquant la raison du retour et le numéro de commande.

Le retour s'effectuera à l'adresse du VENDEUR.

Dès le traitement du retour, le VENDEUR, envoie un premier e-mail informant de la réception du colis et un second notifiant le montant du remboursement. Le retour d'une commande est visible, en négatif, dans la rubrique "Mon compte". Dès réception du colis, un avoir de la valeur des produits retournés est crédité sur le compte du membre. Si cet avoir n'est pas déduit d'une commande dans les 48 heures suivant son émission, il fait alors l'objet d'un remboursement confirmé par l'envoi d'un e-mail au client.

Article VIII. Responsabilité

Le VENDEUR n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre le VENDEUR et l’ACHTEUR, non contestée dans les 7 jours de la livraison, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Toutes les marques Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaire n’hésitez pas à contacter le magasin la Caverne des Particuliers d’où provient le produit.

Article IX. Données nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Article X. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du VENDEUR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du VENDEUR. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de la boutique VENDEUR est strictement interdite. Les logos, images et informations sur les marques officielles déposées par leurs responsables respectifs.

Article XI. Loi applicable et compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français de TOULON seront seuls compétents.